Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 112
Versions de la disposition
112. Les installations de garde d’un reptile de grande taille appartenant à la famille des Varanidés (Varanidae) ou à l’ordre des Crocodiliens (Crocodylia) doivent être conçues de manière à empêcher tout contact physique entre le reptile et une personne autre que son gardien.
Les éléments de périmètre, le surplomb, la zone de sécurité et la zone de dégagement de l’installation doivent en outre respecter les normes minimales prévues à l’annexe 7.
En vig.: 2018-09-06
112. Les installations de garde d’un reptile de grande taille appartenant à la famille des Varanidés (Varanidae) ou à l’ordre des Crocodiliens (Crocodylia) doivent être conçues de manière à empêcher tout contact physique entre le reptile et une personne autre que son gardien.
Les éléments de périmètre, le surplomb, la zone de sécurité et la zone de dégagement de l’installation doivent en outre respecter les normes minimales prévues à l’annexe 7.
